Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales règlent les rapports entre ID-Insects/VDM-Insecthouse et le Client pour toute utilisation par le Client du site https://www.vdm-insecthouse.com.
Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre ID-Insects/VDM-Insecthouse et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales qui sont reconnues et acceptées par le client. Les conditions générales sont disponibles en français, néerlandais et anglais.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Chaque commande passée équivaut à l’acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur.
D’une manière générale, la responsabilité de ID-Insects/VDM-Insecthouse est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d'une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de ID-Insects/VDM-Insecthouse ne permettant pas la bonne exécution des commandes et du site Internet.
Vous avez le droit de retourner votre colis dans les 7 jours qui suivent la réception
La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l'information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise l'acheteur à avertir le vendeur dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception de sa commande qu'il renonce à la vente. Les marchandises (non ouvertes) doivent être renvoyées dans un délai raisonnable suivant cette notification (p. ex. 3 jours ouvrables).
Si vous souhaitez renvoyer un produit parce que vous avez changé d'avis, vous pouvez le faire dans les 7 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons votre commande dès réception de le produit retournée. Les frais de renvoi de le produit seront alors à votre charge.
Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française/ néerlandaise/ anglaise. En cas de litiges, les parties tenteront de se concilier. A défaut, elles reconnaissent dès à présent la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles [Justice du Paix du 3ème canton de Bruxelles], et que seul le droit belge sera applicable. Pour les particuliers, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. ID-Insects/VDM-Insecthouse n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter l’autorité compétente de votre pays.
Les conditions générales françaises et anglaises sont exclusivement communiquées à titre d'information. Seule la version néerlandaise des présentes conditions générales est d'application en cas de litige.
